Applicables au 1er octobre 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent les prestations de conversation en français proposées sous le nom commercial « Emprunte mes mots », par Hélène DUCRET, entrepreneure individuelle (EI), exerçant son activité sous le nom Points d’ancrage, immatriculée sous le numéro SIRET est 919 503 037 00021, et dont le siège est situé au 9 rue Hélène Pillon, 27620 Giverny.

Dans la suite des présentes, le terme « Points d’ancrage » désigne le prestataire, et « Emprunte mes mots » désigne le nom commercial sous lequel les prestations sont proposées.

Elles régissent les relations contractuelles entre Points d’ancrage et toute personne qui commande une prestation de cours de conversation française (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Points d’ancrage. Elles peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution de l’activité ou de la réglementation en vigueur.

Les CGV applicables à une commande sont celles communiquées au Client et acceptées par celui-ci au moment de la conclusion de la commande.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les prestations de cours de conversation française sont proposées et réalisées par Emprunte mes mots.

Emprunte mes mots propose principalement des cours de conversation française en ligne. Des prestations en présentiel peuvent également être proposées, sous certaines conditions et selon les modalités précisées dans l’offre concernée.

3. Présentation des cours de conversation française

Les cours de conversation française sont des cours individuels d’une durée d’une heure. Ils se déroulent principalement en visioconférence.

Des cours en présentiel peuvent également être proposés lorsque le Client est en mesure de se déplacer. Ils se déroulent alors dans un lieu public choisi d’un commun accord (parc, café, musée, etc.). Les éventuels frais liés au lieu choisi sont à la charge du Client et lui sont indiqués avant la commande du cours.

Les horaires des cours sont définis d’un commun accord entre le Client et Emprunte mes mots, lors de la commande ou d’un échange préalable.

Chaque séance est personnalisée en fonction des centres d’intérêt, des besoins et des objectifs du Client. Elle peut notamment comprendre :

• la définition d’un thème ou d’une situation de conversation ;

• l’envoi préalable ou en début de séance d’un support en lien avec le thème choisi ;

• environ 45 minutes d’échange en français ;

• un bilan de la séance et, le cas échéant, la préparation de la séance suivante ;

• une prise de notes reprenant notamment les points abordés et les pistes d’amélioration identifiées au cours de la séance.

Les cours ont notamment pour objectifs de permettre au Client :

• de parler français avec davantage d’aisance et de confiance ;

• d’enrichir son vocabulaire ;

• d’améliorer sa maîtrise de la grammaire française ;

• de mieux comprendre la culture et les codes sociaux français.

Emprunte mes mots propose trois formules de cours de conversation française :

• À la carte : des séances ponctuelles adaptées à un besoin ou à une situation précise rencontrée par le Client ;

• Packs : des forfaits de 5 ou 10 séances permettant une pratique régulière du français ;

• Immersion : une pratique intensive du français sur une durée de 2 ou 5 jours, selon les modalités définies dans l’offre proposée.

Les cours sont personnalisés et adaptés au niveau, aux besoins, aux objectifs et au rythme d’apprentissage du Client.

Des cours peuvent également être organisés pour plusieurs Clients, uniquement sur demande et après accord de Emprunte mes mots. Dans ce cas, le contenu des séances, les centres d’intérêt et les objectifs sont définis collectivement avec les participants. Les modalités et tarifs applicables à ces prestations sont communiqués sur devis.

4. Engagements, obligations et responsabilités du Client

Le Client doit être majeur et juridiquement capable de conclure un contrat.

Le Client s’engage à :

• communiquer ses nom et prénom, son numéro de téléphone et son adresse électronique afin de permettre à Points d’ancrage de le contacter dans le cadre de la prestation ;

• régler l’intégralité de la prestation avant le début des cours ;

• adopter un comportement respectueux et bienveillant à l’égard de Points d’ancrage ;

• respecter les horaires convenus et prévenir Points d’ancrage dans les meilleurs délais en cas de retard ou d’empêchement ;

• utiliser les supports pédagogiques fournis dans le cadre des cours pour son usage personnel et ne pas les reproduire, diffuser, transmettre à des tiers ou commercialiser sans l’autorisation préalable de Points d’ancrage ;

• respecter les modalités de commande, de paiement, d’annulation et de report définies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le non-respect par le Client de ses obligations, notamment en cas de comportement irrespectueux, inapproprié ou incompatible avec le bon déroulement des cours, peut entraîner la suspension ou l’arrêt des prestations par Points d’ancrage, dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

5. Engagements, obligations et responsabilités de Points d’ancrage

Points d’ancrage s’engage à fournir les prestations commandées et réglées par le Client dans les conditions définies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de l’exécution des prestations, Points d’ancrage s’engage à :

• assurer les cours avec sérieux, bienveillance et ponctualité ;

• adapter les contenus et les échanges aux besoins, aux objectifs et au niveau de français du Client ;

• respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation ;

• informer le Client dans les meilleurs délais en cas de retard, d’empêchement ou d’annulation d’un cours du fait de Points d’ancrage.

Points d’ancrage s’engage à prendre en compte les informations et indications communiquées par le Client afin d’adapter au mieux les prestations à ses besoins. Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque les informations fournies par le Client sont incomplètes, inexactes ou erronées et que cela a une incidence sur la prestation.

Points d’ancrage met en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans l’atteinte de ses objectifs. Toutefois, les prestations proposées ne constituent pas une garantie de résultat, celui-ci dépendant notamment du niveau initial du Client, de sa participation aux cours, de sa régularité et de sa pratique personnelle du français.

Points d’ancrage est titulaire d’un certificat de réussite du « Parcours Avancé en Français Langue Étrangère », délivré par le CAVILAM – Alliance Française de Vichy.

6. Commande et conclusion de la prestation

Le Client souhaitant bénéficier d’un cours de conversation française peut effectuer une demande de prestation par courrier électronique ou par téléphone, aux coordonnées indiquées sur le site internet de Points d’ancrage.

Les demandes de prestation peuvent être effectuées tout au long de l’année, sous réserve des disponibilités de Points d’ancrage.

À la suite de la demande du Client, Points d’ancrage lui confirme par courrier électronique la possibilité de réaliser la prestation et lui communique les informations nécessaires à sa commande, notamment la formule choisie, le prix applicable et, le cas échéant, les dates et horaires envisagés.

Le Client et Points d’ancrage définissent alors les modalités de la prestation, notamment la formule choisie, les dates et horaires des cours ainsi que, le cas échéant, les modalités particulières liées à la prestation.

La commande est considérée comme définitivement conclue après confirmation par le Client de la formule et des modalités convenues, et réception du règlement de la prestation.

Le règlement est effectué sur la base de la facture adressée au Client par Points d’ancrage, selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet de Points d’ancrage.

Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV par le Client, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.

À compter de la confirmation de la commande et sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation, Points d’ancrage et le Client s’engagent à respecter les conditions convenues pour la réalisation de la prestation.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations de cours de conversation française sont présentés sur le site internet Emprunte mes mots, dans la rubrique « Mes accompagnements ».

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la commande. Points d’ancrage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

Les prestations proposées par Points d’ancrage bénéficient du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée au Client.

Le règlement de la prestation est effectué en totalité avant le début des cours, selon les modalités de paiement proposées au moment de la commande.

À titre indicatif, les tarifs en vigueur au 1er octobre 2026 sont les suivants :

• Séance à l’unité – 1 heure : 40 €

• Pack de 5 séances – 5 heures : 185 €, soit 37 € par heure

• Pack de 10 séances – 10 heures : 350 €, soit 35 € par heure

• Immersion : 5 heures par jour, tarif sur demande

Pour les cours en présentiel, des frais supplémentaires peuvent être facturés en fonction du lieu choisi et des éventuels frais engagés pour la réalisation de la prestation. Ces frais sont communiqués au Client avant la commande.

Une facture est établie et remise au Client conformément aux dispositions légales applicables.

8. Annulation, report et retard

8.1. Annulation ou report à l’initiative du Client

En cas d’empêchement, le Client peut demander l’annulation ou le report d’une séance en informant Points d’ancrage dans les meilleurs délais.

Pour les séances à l’unité :

• en cas d’annulation ou de demande de report au moins 48 heures avant l’horaire prévu, la séance peut être reportée, selon les disponibilités de Points d’ancrage, ou faire l’objet d’un remboursement intégral ;

• en cas d’annulation ou de demande de report entre 48 heures et 24 heures avant l’horaire prévu, la séance peut être reportée, selon les disponibilités de Points d’ancrage. À défaut de report, 50 % du montant de la séance est remboursé ;

• en cas d’annulation ou d’absence du Client moins de 24 heures avant l’horaire prévu, ou le jour même, la séance est due et ne donne pas lieu à remboursement.

Pour les packs, les mêmes règles d’annulation et de report s’appliquent à chaque séance. Sauf exercice du droit légal de rétractation ou disposition légale contraire, l’interruption d’un pack à l’initiative du Client ne donne pas lieu au remboursement des séances restant à réaliser.

Ces conditions d’annulation ne s’appliquent pas à l’exercice du droit légal de rétractation prévu à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

8.2. Retard du Client

En cas de retard, le Client est invité à prévenir Points d’ancrage dans les meilleurs délais.

Un retard de 15 minutes maximum peut être toléré lorsque les contraintes d’organisation de Points d’ancrage le permettent.

Au-delà de 15 minutes de retard et sans nouvelle du Client, Points d’ancrage peut considérer la séance comme annulée par le Client. La séance reste alors due et ne donne pas lieu à remboursement.

Le retard du Client ne peut donner lieu à un prolongement de la séance au-delà de l’horaire initialement prévu.

8.3. Annulation ou report à l’initiative de Points d’ancrage

En cas d’empêchement de Points d’ancrage, le Client est informé dans les meilleurs délais.

La séance peut être reportée à une date convenue d’un commun accord. Si aucun nouveau créneau ne peut être convenu, le montant de la séance concernée est intégralement remboursé au Client dans un délai maximal de 14 jours.

Dans le cas d’un pack de plusieurs séances, si Points d’ancrage met fin à la prestation, les séances restant à réaliser sont remboursées au Client au prorata de leur valeur.

Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité du seul fait du report ou de l’annulation d’une séance par Points d’ancrage, sous réserve des droits qui lui sont reconnus par la loi.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Points d’ancrage une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues par la loi, Points d’ancrage rembourse les sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Demande de commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation

Le Client qui souhaite que les cours commencent avant l’expiration du délai légal de rétractation doit en faire la demande expresse auprès de Points d’ancrage, par tout moyen permettant d’en conserver la preuve.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation à sa demande expresse, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de sa rétractation. Ce montant est calculé proportionnellement au prix total de la prestation commandée.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît qu’il ne dispose plus de son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le droit de rétractation ne fait pas obstacle aux conditions d’annulation et de report prévues à l’article 8 lorsque le délai légal de rétractation est expiré ou lorsque les conditions légales permettant le commencement de la prestation avant son expiration sont remplies.

10. Formulaire type de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire ci-dessous ou en adressant à Points d’ancrage toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

Points d’ancrage – Hélène DUCRET
9 rue Hélène Pillon
27620 GIVERNY
contact@points-d-ancrage.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Prestation concernée : ....................................................................

Commandée le : ....................................................................

Nom du Client : ....................................................................

Adresse du Client : ....................................................................

Date : ....................................................................

Signature du Client
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

....................................................................

11. Témoignages clients et droit à l’image

Dans le cadre de la promotion de son activité, Points d’ancrage peut être amené à recueillir et à diffuser des témoignages de Clients sur ses différents supports de communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports imprimés.

La diffusion d’un témoignage client ne pourra intervenir qu’après accord préalable du Client. Cette autorisation sera recueillie séparément et précisera, le cas échéant, les supports sur lesquels le témoignage pourra être diffusé.

Le Client est libre d’accepter ou de refuser cette diffusion. En cas de refus, aucun témoignage le concernant ne sera publié.

Lorsqu’un témoignage est accompagné d’une photographie ou de tout autre élément permettant d’identifier le Client, une autorisation spécifique pourra être demandée à cet effet.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux Clients consommateurs.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Points d’ancrage afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur doit, avant toute saisine du médiateur, avoir adressé une réclamation écrite à Points d’ancrage et avoir tenté de résoudre le litige directement avec celle-ci.

En l’absence de résolution amiable du litige dans les conditions prévues par la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Points d’ancrage.

Points d’ancrage a désigné comme médiateur de la consommation la Société de la Médiation Professionnelle (SMP).

Coordonnées du médiateur :

Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

La saisine du médiateur peut être effectuée en ligne depuis le site internet de la Société de la Médiation Professionnelle ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. La médiation est gratuite pour le Client consommateur.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.